Exercer une profession libérale implique de naviguer au sein d’un cadre juridique, fiscal et social particulièrement exigeant et spécifique. Chaque secteur présente des particularités qui nécessitent une expertise pointue pour garantir la conformité et la pérennité de l’activité.
Pour les professions réglementées, telles que les architectes, chirurgiens-dentistes, commissaires aux comptes, experts-comptables, kinésithérapeutes, vétérinaires, et bien d’autres, les exigences sont encore plus strictes. Les règles qui encadrent leur exercice sont nombreuses et souvent complexes, ce qui peut rendre difficile la gestion de du quotidien professionnel.
Droit des professions libérales non règlementées
Droit des professions libérales règlementées
Face à ces enjeux, le Cabinet met son expertise au service des professionnels libéraux, en les accompagnant à chaque étape clé de leur parcours. Que ce soit pour le choix de la structure juridique la plus adaptée, la création d’activité, la gestion au quotidien, le développement ou encore la transmission ou cession de l’activité.
Afin de vous libérer des complexités administratives et juridiques et vous permettre d’exercer sereinement, nous nous engageons à vous offrir un soutien juridique solide, clair et stratégique. Grâce à notre expertise, vous pouvez vous concentrer pleinement sur l’exercice de votre métier, en toute confiance.
Vos besoins
Organiser et sécuriser votre installation professionnelle
Créer ou structurer votre activité (choix de la forme juridique : SEL, SCP, SCM…)
Rédiger ou modifier les statuts de votre structure ou les conventions entre associés
Déterminer le régime fiscal et social le plus adapté à votre situation
Assurer et sécuriser le développement de votre activité professionnelle
Prévenir ou résoudre un conflit entre associés ou avec l’ordre professionnel
Anticiper, prévenir et résoudre les litiges avec vos associés, salariés ou partenaires
Transmettre, céder ou reprendre une patientèle ou clientèle libérale
Être assisté lors d’un contrôle administratif ou d’un litige avec un organisme de tutelle
Sécuriser votre responsabilité professionnelle (conseils en matière de RC Pro)
Être défendu dans une procédure disciplinaire devant une instance ordinale
Vos experts en droit des professions libérales
Un cabinet à taille humaine, proche de ses clients
Parce que chaque entreprise est unique, nous veillons à instaurer une relation de confiance et de proximité, essentielle à une bonne compréhension de vos enjeux. Être un cabinet à taille humaine, c’est pour nous la garantie d’une réactivité optimale, d’une écoute attentive et d’un suivi personnalisé, loin des approches standardisées.
Installés à Nice, nous connaissons parfaitement les spécificités économiques et locales du tissu entrepreneurial azuréen. Qu’il s’agisse d’une start-up innovante, d’une TPE ou PME locale, d’une ETI ou d’une entreprise plus structurée, nous adaptons notre accompagnement aux réalités concrètes de votre activité.
