Nous accompagnons les sociétés, groupes familiaux, dirigeants, professions libérales et investisseurs à chaque étape du litige, qu’il s’agisse de prévenir un contentieux, de conduire une procédure ou d’exécuter une décision de justice.
En lien étroit avec les autres pôles du cabinet, nous proposons une approche transversale permettant d’anticiper les impacts juridiques, économiques et sociaux de chaque procédure.
Contentieux entre partenaires commerciaux, rupture de relations établies, inexécution contractuelle, responsabilité et concurrence déloyale.
Contestations de décisions sociales, abus de majorité ou minorité, révocation de dirigeants et pactes d’associés.
Exécution forcée, résiliation, clauses pénales, garanties et vices du consentement.
Responsabilité contractuelle, délictuelle, professionnelle et des dirigeants.
Analyse des risques et définition d’une stratégie combinant négociation et action contentieuse.
De la mise en demeure aux recours, incluant référés, expertises et exécution.
Coordination avec les pôles affaires, social et entreprises en difficulté.
Information continue, pédagogie et décisions stratégiques partagées.
Tribunal judiciaire
Tribunal de commerce
Cour d’appel
Tribunal administratif
Cour administrative d’appel.
Infractions économiques
Droit pénal du travail
Responsabilité des dirigeants.
Cette organisation permet de proposer aux entreprises une défense globale, cohérente avec leurs enjeux économiques et leur stratégie de développement.
