Nos honoraires
Le Cabinet WABG garantit à ses clients une transparence totale sur les honoraires.
Les honoraires sont fixés lors du premier rendez-vous en concertation avec le client.
Une convention d’honoraires est rédigée par l’avocat, sur la base des honoraires fixés avec le client, puis remise à ce dernier pour signature.
Elle précise le montant et le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles.
Le Cabinet applique plusieurs modes de fixation des honoraires en fonction de la nature et de l’importance de la mission confiée.
Modalités de facturation
Facturation au temps passé
La facturation est établie sur la base du nombre d’heures consacrées au dossier. Le temps passé est facturé suivant un taux horaire de 300€ HT.
Le Cabinet tient un décompte précis et détaillé de ce temps et le communique régulièrement au client.
Facturation au forfait
La facturation au forfait peut être proposée. Le forfait prévoit un montant fixe et défini à l’avance pour une liste de prestations précises. Ce mode de facturation permet au client d’avoir une visibilité précise sur le montant des honoraires à prévoir.
Honoraire de résultat
L’honoraire de résultat est un complément à l’honoraire fixe ou forfait. Son montant est fixé dans la convention d’honoraires remise et signée par le client et l’avocat. Il est calculé sur la base d’un pourcentage du gain (ou de l’économie) que l’avocat a fait réaliser au client.
Facturation à l’abonnement
Le Cabinet propose également des abonnements. Un abonnement permet au client de solliciter son avocat afin d’obtenir un conseil précis sur une problématique juridique. L’avocat et le client conviennent d’un nombre d’heures et d’un montant d’honoraires mensuel. Ce mode de facturation est plus économique que la facturation au forfait. Il est particulièrement adapté pour les entreprises qui rencontrent un besoin de suivi et accompagnement juridique.
Politique de facturation du Cabinet :
Les honoraires ne comprennent ni les dépens, ni les débours, ni les honoraires et frais d’autres professionnels sollicités dans le dossier en accord avec le client.
Chaque facture adressée au client précise la nature des diligences accomplies.
Le Cabinet fait preuve d’une clarté et transparence totale sur son mode de facturation.
Une provision est demandée à l’ouverture de chaque dossier et aucune prestation ne sera réalisée avant son paiement.
Toutes les prestations effectuées sont facturées, y compris le premier rendez-vous et la consultation juridique réalisée par mail ou par téléphone.
Nos factures sont transmises par mail, et comprennent le RIB du compte bancaire sur lequel devront être versés les honoraires. Les honoraires sont à régler dès réception de la facture.
Le taux de TVA applicable aux factures est de 20%.
Les débours (dépenses effectuées par l’avocat pour le compte du client) sont facturés sur justificatifs.
Toute intervention d’un professionnel impliquant des frais supplémentaires est soumise à l’accord du client.
