Déposer une marque sans accompagnement juridique peut s’avérer risqué.
L’avocat vous aide à sécuriser votre dépôt en réalisant des recherches d’antériorité approfondies, afin de vérifier que votre signe n’empiète pas sur des droits existants.
Il vous conseille également sur le choix stratégique de la marque, la classification des produits ou services, et veille à la régularité du dépôt auprès de l’INPI ou d’autres offices.
Cette expertise permet non seulement d’éviter un refus de dépôt, mais aussi de prévenir d’éventuels litiges pour contrefaçon ou concurrence déloyale.
Pour une entreprise, être accompagnée dès ces premières étapes, c’est protéger ses actifs immatériels, souvent essentiels à son identité commerciale et à sa valeur.
C’est aussi gagner du temps, éviter des erreurs coûteuses et bénéficier d’une stratégie de protection adaptée à son développement (notamment en cas d’exportation ou de croissance rapide).
Un dépôt mal préparé peut compromettre l’usage d’une marque, voire obliger à en changer : l’accompagnement juridique est donc un investissement stratégique et non une simple formalité.
Droit des affaires
Dépôt de marque
Recherches d’antériorité approfondies (INPI, EUIPO, OMPI) pour évaluer les risques juridiques
Conseil sur la disponibilité juridique du nom envisagé
Choix des classes de produits/services selon la classification de Nice
Rédaction et dépôt du dossier de marque auprès de l’INPI ou d’un office international (EUIPO, OMPI)
Suivi de la procédure d’enregistrement et réponse aux notifications ou refus
Gestion des oppositions éventuelles de tiers
Surveillance de la marque déposée pour détecter les atteintes ou dépôts similaires
Vos experts en droit de la propriété intellectuelle
Cédric BIANCHI
- Avocat associé
Julien VERANI-WALICKI
- Avocat
