Droit des sociétés

Défendre vos intérêts, sécuriser vos décisions

En tant que partenaires juridiques de votre développement, notre objectif est de prévenir les risques, sécuriser vos décisions et défendre vos intérêts, que ce soit dans le cadre de négociations contractuelles ou de contentieux commerciaux. Notre mission ne s’arrête pas à l’analyse juridique : elle vise à faciliter votre prise de décision et à faire du droit un levier de croissance.

Faire appel à un avocat en droit des sociétés, c’est…

  • Sécuriser le lancement de votre entreprise
  • Choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet
  • Rédiger des statuts clairs, solides et évolutifs
  • Encadrer les relations entre associés dès le départ
  • Prévenir les conflits grâce à un pacte d’associés sur mesure
  • Assurer la conformité juridique de votre société au fil du temps
  • Accompagner vos levées de fonds et l’entrée d’investisseurs
  • Organiser la cession ou la transmission de votre société
  • Réagir efficacement en cas de conflit entre associés
  • Être conseillé à chaque étape stratégique de la vie de l’entreprise

Nos prestations

Création d'entreprise

Conseil sur le choix de la forme juridique (SARL, SAS, SCI, SA, etc.)

Rédaction des statuts sur mesure

Rédaction du pacte d’associés ou d’actionnaires

Formalités de constitution (greffe, annonces légales, INPI, etc.)

Assistance à l’immatriculation de la société

Suivi juridique courant

Rédaction et tenue des assemblées générales (ordinaires et extraordinaires)

Approbation des comptes annuels

Modifications statutaires (transfert de siège, changement de dirigeant, d’objet social, etc.)

Suivi du registre des mouvements de titres

Relations entre associés / gouvernance

Rédaction ou mise à jour de pactes d’associés

Organisation et encadrement des pouvoirs (gérants, présidents, conseils d’administration)

Prévention et résolution des conflits entre associés

Opérations sur capital et restructurations

Augmentation ou réduction de capital

Fusion, scission, apport partiel d’actif

Transformation de société (ex. : SARL en SAS)

Réorganisation du groupe (holding, filialisation)

Transmission / cession

Rédaction de protocoles de cession de parts sociales ou d’actions

Audit juridique préalable à une cession ou acquisition (due diligence)

Accompagnement à la négociation et signature des actes

Structuration juridique et fiscale de la transmission

Levée de fonds / entrée au capital

Rédaction des actes d’entrée au capital (augmentations de capital, BSA, etc.)

Conseil lors de négociations avec investisseurs

Mise en place de garanties (garantie d’actif et de passif, etc.)

Contentieux et prévention des litiges

Contentieux entre associés

Contentieux liés à la responsabilité des dirigeants

Assistance dans les procédures collectives ou de dissolution

Accompagnement juridique global

Conseil juridique régulier en droit des sociétés

Relecture de contrats liés à la vie sociale

Accompagnement des dirigeants sur les questions statutaires et de gouvernance

Vos experts en droit des sociétés

Droit des affaires :
nos autres domaines d’activité