Comprendre, rédiger et sécuriser vos contrats
Le droit des contrats est au cœur des relations juridiques et s’applique à une grande variété de situations, qu’elles soient commerciales ou non. Il encadre tous les accords passés entre deux ou plusieurs parties, qu’ils soient écrits ou verbaux, à titre gratuit ou onéreux. Parce que chaque contrat engage ses signataires sur des obligations précises, il est essentiel d’en assurer la sécurité juridique dès sa formation et tout au long de son exécution.
Particuliers : Nous sécurisons vos engagements
Les particuliers sont quotidiennement confrontés à des engagements contractuels, parfois sans en avoir pleinement conscience. Achat ou vente d’un bien, location d’un logement, contrat de prestation de service (travaux, coaching, événements), prêts et reconnaissances de dettes, ou encore pacte civil ou familial : autant de situations qui peuvent avoir des conséquences juridiques importantes.
Nous accompagnons les particuliers pour relire, sécuriser ou rédiger leurs contrats, veiller à l’équilibre des engagements pris, et les assister en cas de litige ou de mauvaise exécution.
Notre objectif consiste à vous expliquer vos droits et obligations tout en vous apportant une vision claire et accessible des enjeux juridiques de vos démarches.
Entreprises : Nous vous aidons à maîtriser vos relations contractuelles
Dans le monde professionnel, le contrat est un outil stratégique incontournable. Il structure au quotidien les relations commerciales, encadre les prestations, formalise les partenariats, protège le savoir-faire et fixe les responsabilités de chacun.
Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles – start-ups, PME, professions libérales, artisans, entreprises individuelles ou grands comptes – dans la rédaction, la négociation et la révision de tous types de contrats : contrats de vente ou de distribution, prestations de services, baux commerciaux, contrats informatiques, conditions générales de vente ou d’achat, partenariats, sous-traitance, etc.
Notre approche consiste à anticiper les risques, à vous expliquer et sécuriser juridiquement vos relations d’affaires et à vous offrir des solutions contractuelles sur mesure, adaptées à votre secteur d’activité et à vos objectifs.
Nos secteurs d'intervention
Droit civil
Contrats de vente entre particuliers, contrats de location, contrats de prêt, contrats de prestation de service, conventions entre héritiers ou indivisaires.
Droit commercial
Contrats de vente ou d’achat de marchandises, contrats de distribution (exclusivité, franchise, concession), contrats d’agence commerciale, contrats de partenariat ou de coopération commerciale, conditions générales de vente (CGV) ou d’achat (CGA), contrats de sous-traitance.
Droit des sociétés
Pactes d’associés ou d’actionnaires, promesses ou protocoles d’investissement, conventions de prestations intra-groupe, engagements de confidentialité (NDA), conventions de cession de parts sociales ou d’actions.
Droit immobilier
Baux civils ou commerciaux, contrats de vente immobilière, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de gestion locative ou de syndic.
Droit du travail
Contrats de travail (CDI, CDD, etc.), clauses particulières (non-concurrence, mobilité, exclusivité), conventions de rupture conventionnelle, contrats de prestation entre indépendants et entreprises
Droit de la consommation
Contrats de vente à distance ou hors établissement, abonnements, services en ligne, e-commerce, garantie légale et contrat de service après-vente.
Droit rural
Baux ruraux (fermage, métayage), contrats d’exploitation agricole ou de mise à disposition de terres, contrats de vente ou de transmission d’exploitations, conventions de mise en commun de matériel ou de travail, contrats de coopération entre agriculteurs (GAEC, CUMA, etc.), relations contractuelles avec les coopératives ou les organismes agricoles.
Nos prestations
Un accompagnement complet pour sécuriser vos engagements et optimiser vos relations contractuelles.
Conseils avant conclusion de contrat
Analyser vos besoins et anticiper les risques.
Analyse des besoins, identification des risques, et choix du type de contrat le plus adapté à votre projet ou activité.
Rédaction de contrats sur mesure
Des contrats précis, clairs et adaptés à votre secteur.
Rédaction complète de contrats civils, commerciaux, professionnels ou spécifiques à votre domaine.
Révision et sécurisation des contrats existants
Optimiser vos contrats pour mieux sécuriser vos engagements.
Lecture critique, identification des clauses sensibles, ajustements pour renforcer la sécurité juridique.
Assistance à la négociation contractuelle
Vous accompagner dans toutes les étapes précontractuelles.
Soutien dans les discussions, aide à la formulation des propositions, rédaction de lettres d’intention ou de protocoles d’accord.
Analyse juridique de contrats reçus
Décryptage et conseils avant signature.
Explication claire des clauses, mise en lumière des implications juridiques en présence, recommandations personnalisées.
Élaboration de documents contractuels
Rédaction des documents clés pour encadrer vos relations commerciales.
Conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU), contrats cadres.
Audit contractuel
Une revue complète pour sécuriser vos dossiers.
Analyse globale des contrats dans le cadre de restructurations, levées de fonds, ou contentieux potentiels.
Gestion des litiges contractuels
Défendre vos intérêts en cas de conflit.
Mise en demeure, tentative de résolution amiable, représentation devant les juridictions compétentes en cas d’inexécution ou rupture abusive.
Suivi et accompagnement dans l'exécution des contrats
Assurer une bonne exécution et gérer les imprévus.
Conseil en cas de retard ou difficulté, rédaction d’avenants ou protocoles transactionnels.
Formation et sensibilisation aux enjeux contractuels
Former vos équipes aux bonnes pratiques.
Sessions dédiées aux équipes juridiques, commerciales ou dirigeantes pour maîtriser les fondamentaux du droit des contrats.
Vos experts en droits des contrats
Cédric BIANCHI
- Avocat associé
Un cabinet à taille humaine, proche de ses clients
Parce que chaque entreprise est unique, nous veillons à instaurer une relation de confiance et de proximité, essentielle à une bonne compréhension de vos enjeux. Être un cabinet à taille humaine, c’est pour nous la garantie d’une réactivité optimale, d’une écoute attentive et d’un suivi personnalisé, loin des approches standardisées.
Installés à Nice, nous connaissons parfaitement les spécificités économiques et locales du tissu entrepreneurial azuréen. Qu’il s’agisse d’une start-up innovante, d’une TPE ou PME locale, d’une ETI ou d’une entreprise plus structurée, nous adaptons notre accompagnement aux réalités concrètes de votre activité.
