Droit des professions libérales
Nos prestations
Création et structuration de l’activité
Conseil sur le choix de la forme d’exercice : entreprise individuelle, SEL, SCP, SCM, SPFPL, etc.
Rédaction de statuts et pactes d’associés
Accompagnement dans les formalités d’enregistrement et d’immatriculation
Vie juridique de la structure
Gestion des relations entre associés (entrée/sortie, rémunération, clauses d’exclusivité, de non-concurrence, etc.)
Modifications statutaires, restructurations et fusions
Secrétariat juridique annuel (assemblées, rapports, etc.)
Rédaction de baux professionnels ou contrats de collaboration
Acquisition d’un fonds libéral/clientèle civile (rédaction de contrat de cession, formalités auprès des greffes et des ordres professionnels, séquestre…)
Transmission et cession d'activité
Conseils et accompagnements pour la négociation et cession de patientèle/clientèle (audit, valorisation, compromis, financement, séquestre)
Sécurisation des conditions de sortie et cessation d’activité
Sécurisation des relations entre associés (pactes, règlements intérieurs)
Négociation et rédaction des actes de cession
Préparation juridique à la retraite ou au départ d’un associé
Droit fiscal lié à la transmission de l’activité
Responsabilité et contentieux
Assistance en cas de mise en cause de la responsabilité professionnelle
Gestion des litiges avec les patients/clients ou partenaires
Gestion des litiges entre associés ou l’administration (URSSAF, Impôts, etc…)
Recours contre les décisions judiciaires ou administratives liées à l’exercice de votre activité
Protection du patrimoine et optimisation juridique
Optimisation du statut social et fiscal du professionnel libéral
Sécurisation du patrimoine professionnel et personnel
Création de holdings et de SPFPL
Anticipation et gestion des risques juridiques
Vos experts en droit des professions libérales non règlementées
Un cabinet à taille humaine, proche de ses clients
Parce que chaque entreprise est unique, nous veillons à instaurer une relation de confiance et de proximité, essentielle à une bonne compréhension de vos enjeux. Être un cabinet à taille humaine, c’est pour nous la garantie d’une réactivité optimale, d’une écoute attentive et d’un suivi personnalisé, loin des approches standardisées.
Installés à Nice, nous connaissons parfaitement les spécificités économiques et locales du tissu entrepreneurial azuréen. Qu’il s’agisse d’une start-up innovante, d’une TPE ou PME locale, d’une ETI ou d’une entreprise plus structurée, nous adaptons notre accompagnement aux réalités concrètes de votre activité.
