Droit des professions libérales
Nos prestations
Création et structuration de l’activité
Conseil sur le choix de la forme d’exercice : entreprise individuelle, SEL, SCP, SCM, SPFPL, etc.
Rédaction de statuts et pactes d’associés
Accompagnement dans les formalités d’enregistrement et d’immatriculation
Constitution de sociétés interprofessionnelles (ex. : sociétés pluriprofessionnelles d’exercice)
Vie juridique de la structure
Gestion des relations entre associés (entrée/sortie, rémunération, clauses d’exclusivité, de non-concurrence, etc.)
Modifications statutaires, restructurations et fusions
Secrétariat juridique annuel (assemblées, rapports, etc.)
Rédaction de baux professionnels ou contrats de collaboration
Acquisition d’un fonds libéral/clientèle civile (contrats, formalités, séquestre)
Conseils et accompagnement durant l’exercice libéral (séparation de cabinet, clauses, recouvrement, concurrence déloyale…)
Transmission et cession d'activité
Conseils et accompagnements pour la négociation et cession de patientèle/clientèle (audit, valorisation, compromis, financement, séquestre)
Sécurisation des conditions de sortie et cessation d’activité
Sécurisation des relations entre associés (pactes, règlements intérieurs)
Négociation et rédaction des actes de cession
Préparation juridique à la retraite ou au départ d’un associé
Droit fiscal lié à la transmission de l’activité
Responsabilité et contentieux
Assistance en cas de mise en cause de la responsabilité professionnelle
Gestion des litiges avec patients, clients, partenaires, associés ou Ordre professionnel
Gestion des litiges avec l’administration (URSSAF, Impôts…)
Recours contre décisions disciplinaires ou administratives
Relations avec les Ordres professionnels
Accompagnement dans les relations avec les Ordres (inscription, changement de statut, obligations déontologiques)
Assistance dans les procédures disciplinaires
Conseil en matière de conformité déontologique
Protection du patrimoine et optimisation juridique
Optimisation du statut social et fiscal du professionnel libéral
Sécurisation du patrimoine professionnel et personnel
Création de holdings et de SPFPL
Anticipation et gestion des risques juridiques
Vos experts en droit des professions libérales règlementées
Un cabinet à taille humaine, proche de ses clients
Parce que chaque entreprise est unique, nous veillons à instaurer une relation de confiance et de proximité, essentielle à une bonne compréhension de vos enjeux. Être un cabinet à taille humaine, c’est pour nous la garantie d’une réactivité optimale, d’une écoute attentive et d’un suivi personnalisé, loin des approches standardisées.
Installés à Nice, nous connaissons parfaitement les spécificités économiques et locales du tissu entrepreneurial azuréen. Qu’il s’agisse d’une start-up innovante, d’une TPE ou PME locale, d’une ETI ou d’une entreprise plus structurée, nous adaptons notre accompagnement aux réalités concrètes de votre activité.
