Comprendre le droit rural : un levier pour votre exploitation
Le droit rural, c’est avant tout un ensemble de règles conçues pour protéger et accompagner les exploitants agricoles dans toutes les étapes de leur activité.
Que vous soyez en phase d’installation, en pleine gestion de votre exploitation ou en train de préparer sa transmission, maîtriser ce cadre juridique est indispensable pour sécuriser votre avenir professionnel et votre patrimoine.
Vos défis, notre expertise
Entre choix de la forme juridique, gestion des baux ruraux, protection de votre foncier ou encore résolution des conflits avec vos partenaires, le droit rural est au cœur de vos enjeux quotidiens.
Notre rôle est de vous guider pas à pas, en anticipant les risques et en vous proposant des solutions adaptées à votre situation pour que vous puissiez vous concentrer pleinement sur votre métier.
Un accompagnement sur mesure à chaque étape
Que ce soit pour constituer votre société agricole, sécuriser un bail rural, préparer une transmission ou défendre vos droits en cas de litige, notre expertise juridique vous apporte des conseils clairs et efficaces.
Passionné d’agriculture, Me Cédric BIANCHI dispose d’une solide connaissance du secteur agricole et des réalités du terrain. Il vous apportera un accompagnement personnalisé sur mesure alliant réactivité, proximité et compétence.
Une expertise reconnue
En 2023, le Cabinet WABG a été médaille d’or dans la catégorie “Droit rural” au Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit, distinction soulignant la rigueur, la stratégie et l’engagement humain qui animent notre pratique au quotidien.
Vos besoins
Accompagner votre installation
Valoriser et optimiser la gestion de votre foncier
Conclure, gérer et mettre fin à un bail rural
Entretenir des relations de qualité avec vos interlocuteurs (Chambre d’agriculture, MSA, etc…)
Sécuriser la cession ou transmission de votre activité
Vous protéger et protéger vos droits en tant qu’exploitant agricole
Anticiper, prévenir et résoudre les conflits avec vos partenaires et interlocuteurs
Nos prestations
Accompagnement à l'installation
Choix du type de société agricole (GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFV, SARL, SAS)
Constitution de sociétés et accompagnement au cours de la vie sociale
Accompagnement et conseils pour vos relations avec l’administration (contrôle des structures, aides PAC, MSA)
Bail rural
Conseils sur le choix du type de convention
Rédaction du bail rural
Accompagnement au cours de l’exécution du bail (travaux d’amélioration, fermage, cession de bail, changement d’exploitant, droit de préemption du preneur, etc.)
Conseils en matière d’obligations nées du bail
Conseils en matière de reprise, renouvellement, transmission ou résiliation du bail
Délivrance ou contestation de congés
Action en résiliation de bail
Conseils en cas de litige
Contentieux devant le Tribunal Paritaire des baux ruraux
Exploitation agricole
Conseils et accompagnement pour l’installation
Conseils et accompagnement pour la création de groupements
Conseils et accompagnement pour la création de structures d’exercice
Rédaction d’actes juridiques pour les structures agricoles
Conseils et accompagnement en matière de fiscalité
Conseils et accompagnement pour la cession, la succession ou la transmission d’exploitations
Conseils et accompagnement des exploitations en difficulté
Valorisation et gestion du foncier
Choix des modes de mise en valeur et/ou de transmission des terres
Accompagnement dans les relations avec les différents interlocuteurs (acquéreur, preneur, SAFER, indivisaires, nu-propriétaire/usufruitier)
Gestion des problématiques liées aux clauses environnementales, aux servitudes, droits de passage, bornage, chemins ruraux et d’exploitation
Conflits de voisinage
Opérations d’aménagement foncier (remembrement)
Contrats agricoles
Rédaction de contrats agricoles / commerciaux
Conseils et accompagnement en cas de contentieux en matière commerciale
Droit des assurances
Conseils et accompagnement en cas de litige pour l’indemnisation d’un sinistre
Conseils sur l’interprétation d’un contrat d’assurance
Conseils et accompagnement en cas de contentieux
Vos experts en Droit rural
Cédric BIANCHI
- Avocat associé
Un cabinet à taille humaine, proche de ses clients
Parce que chaque entreprise est unique, nous veillons à instaurer une relation de confiance et de proximité, essentielle à une bonne compréhension de vos enjeux. Être un cabinet à taille humaine, c’est pour nous la garantie d’une réactivité optimale, d’une écoute attentive et d’un suivi personnalisé, loin des approches standardisées.
Installés à Nice, nous connaissons parfaitement les spécificités économiques et locales du tissu entrepreneurial azuréen. Qu’il s’agisse d’une start-up innovante, d’une TPE ou PME locale, d’une ETI ou d’une entreprise plus structurée, nous adaptons notre accompagnement aux réalités concrètes de votre activité.
