Gestion des risques professionnels et contentieux de la sécurité sociale
Droit de la sécurité sociale : maîtriser les enjeux liés aux risques professionnels
Le droit de la sécurité sociale constitue un pan essentiel du droit social pour les employeurs, en particulier lorsqu’il s’agit de la gestion des risques professionnels. Accidents du travail, maladies professionnelles, inaptitudes : ces situations ont des conséquences juridiques, financières et organisationnelles majeures pour l’entreprise.
Dès la déclaration de l’accident ou la reconnaissance d’une pathologie professionnelle, l’employeur est tenu de respecter des obligations strictes sous peine de sanctions, de surcoûts, voire de mise en cause de sa responsabilité pour faute inexcusable.
Le Cabinet assiste les entreprises à chaque étape de ces procédures : rédaction des réserves motivées, contestation des décisions de prise en charge par les caisses primaires, gestion du taux d’incapacité, et défense devant les juridictions compétentes (Commission de recours amiable, Pôle social du tribunal judiciaire, Cour d’appel).
Nous intervenons également en amont, en auditant les pratiques internes en matière de prévention et de déclaration des sinistres, afin de limiter l’impact sur le taux de cotisation AT/MP et de sécuriser le dialogue avec les organismes sociaux.
Notre objectif est double : protéger juridiquement l’employeur et préserver l’équilibre économique de l’entreprise face à des risques souvent sous-estimés mais potentiellement coûteux.
Nos prestations
Conseils et accompagnement dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles afin de prévenir les risques et sécuriser les démarches.
Gestion des situations d’invalidité, d’incapacité permanente ou d’inaptitude professionnelle, avec un suivi personnalisé des dossiers.
Accompagnement lors des contrôles et redressements URSSAF, pour répondre efficacement aux demandes et limiter les risques financiers.
Gestion des recours précontentieux auprès des organismes sociaux, afin d’éviter les procédures contentieuses longues et coûteuses.
Recours devant la Commission de recours amiable (CRA) pour contester des décisions administratives (rendues par la CPAM, l’URSSAF, la MDA, etc…).
Recours devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA) dans le cadre des litiges relatifs aux incapacités ou invalidités.
Gestion des contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire et la Cour d’appel, pour défendre les intérêts de l’entreprise en cas de litige.
Vos experts en droit de la sécurité sociale
Sophie GOMILA
- Avocat associé
Un cabinet à taille humaine, proche de ses clients
Parce que chaque entreprise est unique, nous veillons à instaurer une relation de confiance et de proximité, essentielle à une bonne compréhension de vos enjeux. Être un cabinet à taille humaine, c’est pour nous la garantie d’une réactivité optimale, d’une écoute attentive et d’un suivi personnalisé, loin des approches standardisées.
Installés à Nice, nous connaissons parfaitement les spécificités économiques et locales du tissu entrepreneurial azuréen. Qu’il s’agisse d’une start-up innovante, d’une TPE ou PME locale, d’une ETI ou d’une entreprise plus structurée, nous adaptons notre accompagnement aux réalités concrètes de votre activité.
