Nos prestations
Relations individuelles de travail
Encadrer juridiquement chaque étape de la relation employeur-salarié
Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de chantier, etc.) adaptés à votre activité et à votre organisation.
Clauses sensibles : non-concurrence, confidentialité, mobilité, télétravail, forfait jours…
Procédures disciplinaires : avertissements, mises à pied, licenciements pour faute…
Rupture du contrat de travail : procédure de licenciement, rupture conventionnelle, transactions.
Gestion des situations sensibles : harcèlement, souffrance au travail, inaptitude, arrêt maladie longue durée.
Gestion sociale & organisation du temps de travail
Optimiser la gestion opérationnelle des ressources humaines et l’organisation du travail
Accompagnement dans la gestion quotidienne des relations sociales : suivi des absences, gestion des congés, contrôles des temps de travail et des heures supplémentaires.
Organisation et adaptation de la durée du travail : mise en place d’horaires variables, forfaits jours, modulation, annualisation, temps partiel, télétravail.
Conseil en matière d’aménagement du temps de travail pour concilier performance économique et qualité de vie au travail.
Rédaction et négociation des accords sur le temps de travail et la rémunération variable.
Relations collectives de travail
Organiser et sécuriser le dialogue social au sein de l’entreprise
Mise en place du CSE et accompagnement dans ses évolutions (modifications de seuils, renouvellements, etc.).
Élections professionnelles : préparation, conformité, gestion des litiges électoraux.
Négociation collective : accords d’entreprise sur le temps de travail, la rémunération, le télétravail, l’égalité professionnelle, etc.
Gestion des conflits collectifs : prévention et traitement des mouvements sociaux, assistance dans les procédures.
Accompagnement lors de restructurations : information et consultation du CSE, élaboration de PSE, plans de départs volontaires, RCC.
Rédaction et formalisation des documents sociaux
Garantir la conformité juridique et la clarté des règles internes
Règlements intérieurs : élaboration et mise à jour pour encadrer la discipline, la sécurité et les conditions de travail, en conformité avec la législation en vigueur.
Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) : accompagnement complet dans la conception, la négociation et la validation des plans de restructuration.
Accords collectifs : rédaction et négociation d’accords d’entreprise, accords de performance collective, accords sur le temps de travail, égalité professionnelle, télétravail, et autres thématiques sociales.
Formalisation juridique : sécurisation des procédures et accompagnement lors de la mise en œuvre effective de ces documents au sein de l’entreprise.
Sécurité sociale & URSSAF
Gérer vos obligations sociales et anticiper les risques financiers
Accompagnement lors de contrôles URSSAF : préparation, réponses aux observations, contentieux en cas de redressement.
Accidents du travail & maladies professionnelles : contestation des décisions de prise en charge, contentieux faute inexcusable.
Optimisation de la politique de rémunération : analyse des avantages en nature, épargne salariale, exonérations.
Contentieux de la Sécurité sociale : représentation devant le Pôle social du tribunal judiciaire.
Contentieux du travail et de la protection sociale
Défendre vos intérêts avec rigueur et stratégie.
Conseil de prud’hommes : défense de l’entreprise dans le cadre de litiges liés au licenciement, salaires, harcèlement, heures supplémentaires, etc.
Contentieux collectifs : litiges liés à la représentation du personnel, à l’exécution d’accords collectifs.
Procédures d’appel et suivi post-jugement.
Contentieux URSSAF et sécurité sociale : représentation dans le cadre des recours contre redressements ou décisions administratives.
Audit social & conseil stratégique
Anticiper les risques et optimiser la gestion sociale
Audits de conformité : analyse des pratiques RH au regard de la législation sociale en vigueur.
Due diligence sociale dans le cadre de fusions, acquisitions ou cessions d’entreprise.
Conseil stratégique RH : accompagnement de la direction et des responsables RH dans leurs prises de décisions sensibles.
Formations sur-mesure : sessions de sensibilisation au droit du travail pour les managers, dirigeants et équipes RH.
Droit du travail des entreprises en difficulté
Un accompagnement spécialisé pour gérer les situations complexes.
Conseil et accompagnement dans la gestion sociale globale de l’entreprise en difficulté, en lien avec les salariés et les représentants du personnel.
Assistance en cas de restructuration et réorganisation.
Conseils sur la prise en charge des salaires.
Gestion des relations avec l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des salaires) et les organes de la procédure collective.
Mise en œuvre des procédures de licenciements économiques, individuels et collectifs.
Préparation, négociation et rédaction des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Vos experts en droit du travail
Sophie GOMILA
- Avocat associé
Un cabinet à taille humaine, proche de ses clients
Parce que chaque entreprise est unique, nous veillons à instaurer une relation de confiance et de proximité, essentielle à une bonne compréhension de vos enjeux. Être un cabinet à taille humaine, c’est pour nous la garantie d’une réactivité optimale, d’une écoute attentive et d’un suivi personnalisé, loin des approches standardisées.
Installés à Nice, nous connaissons parfaitement les spécificités économiques et locales du tissu entrepreneurial azuréen. Qu’il s’agisse d’une start-up innovante, d’une TPE ou PME locale, d’une ETI ou d’une entreprise plus structurée, nous adaptons notre accompagnement aux réalités concrètes de votre activité.
